Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 16 juin 2026 — version 2026-06-16

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Isalia, service en ligne (SaaS) de création et d’exploitation d’assistants conversationnels fondés sur l’intelligence artificielle, édité par AGILITIA. Isalia est destiné à un usage professionnel.

1. Éditeur

• Raison sociale : AGILITIA — Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
• Capital social : 1 000,00 €
• Immatriculation : 988 258 570 R.C.S. Lille Métropole (n° de gestion 2025B03103)
• Siège social : 55 rue du Luxembourg, 59800 Lille, France
• Code NAF : 6202A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
• Directeur de la publication : M. Christophe DELEBARRE, représentant Chlorophyllia (SARL, RCS Lille Métropole 485 335 343), représentée par M. Christophe DELEBARRE
• Contact : contact@agilitia.ai — +33 (0)3 74 47 00 14

2. Hébergement

La plateforme est hébergée par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — France (Union européenne).

3. Objet

Les CGU définissent les conditions dans lesquelles AGILITIA met Isalia à disposition de ses clients professionnels (relation « B2B ») et de leurs utilisateurs autorisés. L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

4. Accès au service

L’accès à Isalia nécessite la création d’un compte et, le cas échéant, la souscription d’un abonnement. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte. L’activation de l’authentification multifacteur est fortement recommandée.

5. Description du service

Isalia permet notamment de configurer et d’exploiter des assistants conversationnels, d’indexer des documents pour enrichir les réponses (recherche augmentée, « RAG »), de définir des flux d’automatisation et de connecter des intégrations tierces. L’architecture est multi-tenant : les données de chaque organisation cliente sont isolées.

6. Obligations de l’utilisateur

• Utiliser le service conformément à la loi et aux présentes CGU ;
• Ne pas soumettre de contenu illicite, ni de données personnelles pour lesquelles l’utilisateur ne dispose pas d’une base légale appropriée ;
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni à la sécurité du service ;
• Ne pas tenter de détourner, contourner ou surcharger la plateforme.

7. Intelligence artificielle générative

Les réponses produites par les modèles d’intelligence artificielle peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs. Elles ne constituent pas un conseil professionnel (juridique, médical, financier ou autre). L’utilisateur demeure responsable de la vérification et de l’usage des contenus générés. Le choix du fournisseur de modèle, y compris certains situés hors de l’Union européenne, relève du client et est encadré par la politique de confidentialité et la liste des sous-traitants.

8. Propriété intellectuelle

La plateforme Isalia, ses composants logiciels et ses marques demeurent la propriété exclusive de AGILITIA. Le client conserve l’entière propriété des contenus, documents et données qu’il soumet, et bénéficie d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable du service pendant la durée de son abonnement.

9. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la politique de confidentialité. La liste des sous-traitants ultérieurs est publiée sur la page sous-traitants.

10. Disponibilité et maintenance

AGILITIA met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance. Les éventuels engagements de niveau de service (SLA) sont définis dans le contrat ou l’abonnement souscrit.

11. Responsabilité

La responsabilité de AGILITIA s’exerce dans les limites prévues par le contrat applicable et par la loi. AGILITIA ne saurait être tenue responsable des contenus soumis par le client, ni des décisions prises par l’utilisateur sur la base des sorties générées par l’intelligence artificielle.

12. Durée et résiliation

La durée et les conditions de résiliation sont définies par l’abonnement souscrit. À l’issue de la relation contractuelle, les données sont conservées puis supprimées selon les durées précisées dans la politique de confidentialité.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, du Tribunal de commerce de Lille Métropole.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@agilitia.ai — +33 (0)3 74 47 00 14.