IsaliaConnexion

Sous-traitants ultérieurs

En vigueur au 16 juin 2026 — version 2026-06-16

Dans le cadre du service Isalia, AGILITIA fait appel aux sous-traitants ultérieurs ci-dessous, conformément à l’article 28 du RGPD. Tout ajout ou remplacement fait l’objet d’un préavis d’au moins 30 jours auprès des clients, leur permettant de s’y opposer. Les fournisseurs marqués « sur activation » sont désactivés par défaut et ne sont sollicités que sur instruction explicite du client.

Voir aussi la politique de confidentialité.

  • OVH SAS

    Hébergement

    Hébergement de l'infrastructure Isalia (application, base de données, fichiers, sauvegardes, observabilité).

    Pays d’établissement
    France
    Localisation des données
    France (datacenters Gravelines, Roubaix, Strasbourg)
    Transfert hors UE
    Aucun (UE)
    Données traitées
    Toutes les catégories de données du service Isalia
    ISO 27001ISO 27017ISO 27018HDSSecNumCloud (selon offre)

  • Hetzner Online GmbH

    Hébergement

    Hébergement de la plateforme de signature électronique des contrats (Documenso).

    Pays d’établissement
    Allemagne
    Localisation des données
    Allemagne
    Transfert hors UE
    Aucun (UE)
    Données traitées
    Documents contractuels, Signatures électroniques, Pistes d'audit, Données d'identification des signataires
    ISO 27001

  • Elestio

    Orchestration

    Orchestration et gestion de la machine virtuelle hébergeant la plateforme de signature (déploiement, mises à jour, supervision).

    Pays d’établissement
    Union européenne
    Localisation des données
    Union européenne (compte Elestio) + Allemagne (infrastructure sous-jacente)
    Transfert hors UE
    Aucun (UE)
    Données traitées
    Métadonnées techniques de la machine virtuelle, Accès administrateur Agilitia
    SOC 2 Type IIISO 27001HIPAA

  • Mistral AI

    Modèle d'IA générative

    Mistral AI SAS

    Fournisseur de modèle d'intelligence artificielle générative. Option par défaut, recommandée pour les clients soucieux de la souveraineté de leurs données.

    Pays d’établissement
    France
    Localisation des données
    France / Union européenne
    Transfert hors UE
    Aucun (UE)
    Données traitées
    Prompts envoyés par les agents, Complétions retournées par le modèle

  • Anthropic, PBC

    Modèle d'IA générativeSur activation du client

    Anthropic, PBC (Public Benefit Corporation)

    Fournisseur du modèle Claude. Désactivé par défaut, activable explicitement par le client.

    Pays d’établissement
    États-Unis
    Localisation des données
    États-Unis
    Transfert hors UE
    Hors UEClauses contractuelles types (décision UE 2021/914)
    Données traitées
    Prompts envoyés par les agents, Complétions retournées par le modèle
    SOC 2 Type II

  • OpenAI

    Modèle d'IA générativeSur activation du client

    OpenAI Ireland Ltd / OpenAI LLC

    Fournisseur des modèles GPT. Désactivé par défaut, activable explicitement par le client.

    Pays d’établissement
    Irlande / États-Unis
    Localisation des données
    Variable (Union européenne ou États-Unis selon la configuration)
    Transfert hors UE
    VariableClauses contractuelles types (décision UE 2021/914)
    Données traitées
    Prompts envoyés par les agents, Complétions retournées par le modèle
    SOC 2 Type II

  • Stripe Payments Europe Ltd

    Paiement

    Traitement des paiements et des abonnements (facturation Agilitia). Aucune donnée de carte n'est stockée par Agilitia (tokenisation côté Stripe).

    Pays d’établissement
    Irlande
    Localisation des données
    Irlande (Union européenne) + transfert partiel vers les États-Unis
    Transfert hors UE
    Partiel (hors UE)Clauses contractuelles types (décision UE 2021/914)
    Données traitées
    Données de carte tokenisées (jamais stockées par Agilitia), Informations de facturation, Historiques de paiement
    PCI-DSS niveau 1SOC 2 Type II

  • Microsoft Ireland Operations Ltd

    IntégrationSur activation du client

    Accès en lecture aux fichiers OneDrive du client pour l'indexation documentaire (RAG), sur instruction explicite du client. Désactivé par défaut.

    Pays d’établissement
    Irlande
    Localisation des données
    Variable selon le tenant Microsoft 365 du client
    Transfert hors UE
    VariableDPA Microsoft + clauses contractuelles types
    Données traitées
    Jetons OAuth, Métadonnées des fichiers OneDrive, Contenu des fichiers OneDrive consultés
    ISO 27001ISO 27018SOC 2 Type IIEU Data Boundary (selon offres)